Réunion du C.S.E. du 31 Mai 2012

Document d’orientation budgétaire des activités sociales et culturelles

Du Comité d’Établissement sur l’exercice 2012

Dans le cadre de nos prérogatives, les élus gestionnaires du CE vous ont présenté un bilan qui s’appuie sur l’équilibre et la cohérence des différentes activités sociales et culturelles. Depuis plusieurs années, et compte tenu des évolutions sociologiques nous avons cherché à répondre au mieux aux aspirations et besoins des salariés en adaptant au plus proche leurs souhaits et préoccupations.

Ce n’est pas chose facile de gérer tant les situations particulières sont nombreuses, et les besoins ressentis par les familles sont variés.

 

Au cours de l’exercice précédent de nouvelles prestations ont été proposées et nous sommes en permanence à la recherche de créativité, d’écoute et d’innovation.

Il en va des voyages pour les familles dans le cadre des sorties collectives, pour lesquelles nous avons eu de la part des participants des appréciations très satisfaisantes.

Dans le domaine des loisirs, la liste est longue, ainsi tout au long de l’année, nous avons proposés une multitude d’activités en passant par les sorties à la journée, les week-ends, les différentes séjours et voyages d’été.

A cela, s’ajoute les autres prestations telles que les locations en résidences l’hiver et l’été, les spectacles, les parcs d’attractions, les cinémas, les journées familiales et récréatives, les activités sportives, ludiques et culturelles, le loto de fin d’année, le colis de Noël et bien d’autres encore.

Bien évidemment, l’une de nos priorités concerne nos actions menées envers les jeunes. Chaque année, les enfants participent à un spectacle et bénéficient d’un jouet de Noël. Des séjours de qualités leurs sont également proposés lors des vacances de février ainsi qu’en été. Dans ce domaine, c’est avec une participation importante (plus de 80% pour un non imposable) que le Comité d’Établissement met en œuvre pour que chaque enfant puisse bénéficier de ces prestations.

Un aspect primordial est pris en considération également, le social avec nos participations et aides div erses, centres aérés, bons d’achats scolarité, mariages, naissances, entraide, Chèque Emploi Service Universel et bien d’autres actions spécifiques telles qu’humanitaires auprès d’associations caritatives, tombola pour les Restos du Cœur, participation au Téléthon, Virades de l’Espoir, etc…

La prise en compte de la situation économique et sociale dans l’entreprise a des conséquences sur la gestion du C.S.E. et n’est pas chose facile. Les successives variations d’activités de ces dernières années ont déstabilisé une grande partie du personnel dans leurs engagements à participer aux prestations proposées par leur Comité.
De ce fait, et malgré une incitation financière très importante au bénéfice du personnel, les engagements n’ont pu être tenu pleinement et une partie des prévisions budgétaires n’a pas été affectée.

Il en résulte que nous devons utiliser ces avoirs dans des conditions équitablement réparties sur plusieurs exercices. A ce titre, nous nous sommes fixés comme priorité la satisfaction des besoins collectifs des salariés en tenant compte naturellement des besoins particuliers qui peuvent s’exprimer.

Avant de vous présenter plus en détail le budget de l’exercice en cours, et compte tenu des éléments évoqués, notre dynamisme nous conduit à apporter des améliorations en termes d’équité ainsi que la mise en place de nouvelles prestations.

Les Chèques Vacances :

Évoqué à plusieurs reprises et afin de répondre aux différentes sollicitations, les Chèques Vacances seront proposés au personnel dès cette fin d’année.

De ce fait, son utilisation sera fonctionnelle pour le début de l’année suivante.

Ceux-ci seront abondés par votre Comité pour un montant maximal de 300€.

Les Chèques Vacances seront attribués une fois par an et par famille aux salariés en activité suivant un barème proposé ci-dessous.

Quotient familial Abondement familles Abondement C.S.E. Plafond maxi
Non Imposable 100 200 300
Moins de 1000 euros 140 160 300
Moins de 2000 euros 170 130 300
Plus de 2000 euros 200 100 300

Les Chèques Vacances se présentent sous forme de coupures nominales de 10 euros. Leur validité est de deux ans après l’année d’émission.

Ils pourront être utilisés dans le réseau des professionnels du tourisme, hébergement divers, voyages, restauration, activités de loisirs et culturelles.

Ils sont destinés aux salariés n’ayant pas certaines prestations proposées par le C.S.E.

Ainsi, ne pourront pas prétendre aux Chèques Vacances, les salariés ayant bénéficié d’une des prestations suivantes :

Les Séjours Locatifs

Les sorties familiales dont le coût payé à la base par votre C.E. est supérieur à 200€.

Les sorties de types familiales, à la journée ou en week-end, (dont le coût payé par votre C.E. est inférieur à 200€) ainsi que les séjours enfants, hiver et été, peuvent être cumulés avec les Chèques Vacances.

L’objectif de cette mise en place des Chèques Vacances va permettre aux salariés qui, pour de multiples raisons, ne souhaitent ou ne pouvant pas bénéficier de certaines prestations proposées par leur Comité, de percevoir une aide afin de favoriser leur accès aux vacances, aux loisirs et à la culture.

Le quotient familial :

Dans le cadre d’une harmonisation équitable, il sera mis en place à compter de 2013 un quotient familial ou barème social identique sur un grand nombre de prestations.
Le principe sera le suivant :

Concernant l’ensemble des sorties collectives proposées sur l’année, les séjours dont le prix payé par le C.S.E. est supérieur à 200€, les barèmes ci-dessous seront appliqués.

Montant de l’imposition Participation du C.S.E.
Non Imposable 60 %
Moins de 1000 euros 50 %
Moins de 2000 euros 40 %
Plus de 2000 euros 30 %

*Dans ce cas précis, les chèques vacances ne pourront être cumulés.

Séjours jeunes (d’été et d’hiver) :

Dans ce domaine, notre volonté est de maintenir un effort particulier envers les enfants du personnel dont la participation de C.S.E. varie de (65 à 90%) suivant les ressources de la famille.

Dans ce cadre précis, les chèques vacances pourront également être cumulés.

Séjours Locatifs :

Les partenariats développés avec nos différents prestataires, font bénéficier au personnel de l’entreprise d’une réduction de tarifs à la base entre 5 à 20% suivant la prestation retenue.

A cela s’ajoutera la participation du C.S.E. sur les bases du quotient familial et quelle que soit la formule choisie (location simple, demi-pension ou pension complète).

Chaque famille pourra prétendre à une ou plusieurs réservations avec un plancher maximum de participation du C.S.E. de : 300€ / an.

*Les chèques vacances ne pourront pas être cumulés avec cette prestation.

Partenariats avec Arcelor-Mittal :

Au niveau des nouveautés et dans le cadre d’échanges, nous pouvons vous annoncer la mise en place d’un partenariat avec le C.S.E. d’Arcelor-Mittal sur la mutualisation de certaines activités.

A ce sujet, des rencontres vont être programmées très prochainement afin de mettre en place de prestations communes dans le domaine des loisirs et de la culture.

Information et communication :

Une fois de plus, en termes d’innovation, nous ne sommes pas en reste puisque votre Comité Social et Économique vient de lancer récemment son site Internet.

Une interface attrayante et intuitive, des informations pratiques sur les actualités et la vie de votre C.S.E. avec des fonctionnalités performantes.

Avec ce nouveau média, vos élus ont souhaité assurer l’information de chacun avec rapidité et efficacité, et renforcer le dialogue collectif.

Cet outil devient la référence en termes d’information et de communication au quotidien. Nous espérons qu’il suscitera votre curiosité et votre intérêt.

Voilà en quelques lignes nos orientations au niveau des activités sociales et culturelles proposées à l’ensemble du personnel de notre entreprise.

Les budgets attribués à cet exercice permettent de développer encore plus les activités existantes et d’en créer de nouvelles dans l’intérêt de chacun, c’est ce dont nous nous sommes engagées auprès du personnel d’Ascométal.