Le rôle de votre C.S.E.
PAGE EN COURS DE MISE A JOUR
Au delà des œuvres sociales et culturelles de toute nature directement gérées par votre C.S.E., celui-ci est doté d’une très large compétence lui permettant de suivre la gestion économique de l’entreprise. Dans l’ordre économique il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
Le Code du Travail prévoit une compétence très générale du C.S.E., il est aussi informé et consulté sur le conditions d’emploi, l’organisation et les conditions de travail, de formation professionnelle, des nouvelles technologies, des modes de rémunérations et de l’égalité entre les femmes et les hommes.En plus des différentes consultations et informations obligatoires, l’employeur doit présenter tous les ans un bilan social au Comité Social et Économique.Ce bilan social récapitule en un document unique les données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social ; d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et les deux années précédentes.
LA DURÉE DU TRAVAIL
Le C.S.E. est informé et consulté sur des mesures de nature à affecter la durée du travail ainsi que sur l’aménagement du temps de travail.Il résulte de cette compétence générale que le C.S.E. doit être consulté préalablement à toute décision de portée collective et non exceptionnelle ou provisoire qui touche à l’organisation du travail.
LE C.S.E. UN ORGANE DE VEILLE ET DE GESTION
Les membres du C.S.E. ont pour mission d’assurer l’expression collective des salariés, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives :
ATTRIBUTIONS ET COMPÉTENCES
Le rôle du Comité Social et Économique s’articule sur deux axes principaux :
RÉUNIONS DU C.S.E.
Chaque mois sont convoqués aux réunions du C.S.E. tous les membres titulaires et suppléants.L’ordre du jour est établi conjointement entre le Secrétaire du C.S.E. et le Président, huit jours à l’avance.Les membres préparent chaque séance en réunion préliminaire et se concertent pour présenter au Président une demande ou une décision qui leur est commune.Tous les points de l’ordre du jour sont traités et le procès verbal est établi conformément aux discutions et décisions prises lors de la réunion.Le procès verbal est ensuite diffusé auprès des salariés après avoir été approuvé lors de la séance suivante.
Ce compte rendu est important…Prenez le temps de le lire !
Quelques dates dans l’histoire des Comités Social et Économique
Depuis des centaines d’années, des hommes et des femmes se dévouent pour le bien-être collectif.Leurs actions, qui furent quelquefois des luttes menées dans l’illégalité la plus complète, ont abouti à la reconnaissance officielle de certaines institutions.Ainsi dans les entreprises, les Comités d’Entreprises ou Comité Social et Économique sont reconnus depuis 1945.Les hommes et les femmes qui sont élus dans ces institutions ont une caractéristique commune. Ce sont des bénévoles.L’histoire des C.S.E. est intimement liée au développement de l’industrie, aux luttes du monde ouvrier et au syndicalisme.Avant la Révolution, les revendications sont vite étouffées par l’Autorité Publique.Les syndicats sont interdits de 1791 à 1884, mais des structures clandestines ou déguisées (les sociétés de secours) animées par des bénévoles se développent. . (Les grèves sont nombreuses jusqu’au et pendant le Second Empire).
La Loi du 21 mars 1884 reconnaît les syndicats. A cette époque, certains patrons se soucient de la santé et de la sécurité de leurs ouvriers et suscitent la création d’Associations pour s’occuper des «œuvres sociales». Le 22 février 1945, une ordonnance du Général De Gaulle crée les Comités d’Entreprises avec deux vocations essentielles :
Jusqu’à nos jours, la législation évoluera et attribuera en plus aux C.S.E. des missions économiques de plus en plus larges.Les bénévoles du début le sont toujours, mais bénéficient d’heures de délégations (malheureusement insuffisantes) pour effectuer leurs nombreuses tâches.
Les C.S.E. au sein des Entreprises mènent une action culturelle et sociale qui est devenue indispensable. Au cours de l’histoire, des gens se sont battus et mobilisés pour que le bien-être profite à tous.Leur action a fini par être reconnue et officialisée par des lois.Les bénévoles sont toujours là et travaillent tous les jours pour faire avancer le progrès social.Ce document permet, nous l’espérons, de comprendre les évolutions d’une année sur l’autre de l’ensemble des prestations proposées par votre Comité Social et Économique.
Les budgets attribués à cet exercice permettent de développer encore plus les activités existantes et d’en créer de nouvelles.Ils privilégient des choix à l’initiative des salariés, individuels ou collectifs, culturels ou de loisirs.Notre orientation dans la gestion du Comité Social et Économique est de mettre en place des moyens qui permettent au personnel de s’intéresser un peu plus à la culture, à la solidarité et d’être à leur écoute pour affiner des choix et trouver de nouvelles pistes en matières de créativité.
10 novembre 2017
